En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

CONCEPTION 
Créé avec WordPress & Royal Elementor Addons 

INFORMATIONS LÉGALES
Nom de la Société : MA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unique 
Adresse : 63 rue des grives – 44240 La Chapelle sur Erdre
Tél  : 06 15 45 34 21
SIRET : 915 053 23 170 00011   R.C.S. Nantes

Numéro TVA intracommunautaire : FR 77 91 50 23 170
Adresse de courrier électronique : ma@architectes.org

La créatrice du site, la responsable de publication et le webmaster sont :  Nelly SCHAEFFERT 
Pour la contacter : ma@architectes.org

HÉBERGEUR DU SITE
O2switch – France
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

CONTENU ET SERVICE PROPOSÉ
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.agence-ma.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.

Dans ce cas, le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par voie de conséquence, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ni le site, ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site www.agence-ma.fr, sauf mentions contraires (crédits photos, etc.) ; ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon ; sauf autorisation écrite préalable demandée à : ma@architectes.org

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le maître d’ouvrage s’il est un consommateur peut saisir le médiateur de la consommation s’il justifie avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’architecte restée sans suite ou n’ayant pas aboutie à la résolution du litige. 

La saisine du médiateur n’est pas conditionnée à l’absence de déclaration préalable du sinistre auprès de l’assureur de l’architecte. Toutefois, le consommateur ne pourra pas saisir le médiateur de la consommation si l’assureur du professionnel a expressément déclaré prendre en charge le sinistre subi par le consommateur.

Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le client consommateur.
Au titre du présent contrat, le médiateur de la consommation compétent est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
Au titre du présent contrat, le médiateur de la consommation compétent est : LACHENY Jean-Claude – jean-claude.lacheny@conciliateurdejustice.fr

Ce médiateur est référencé sur le portail de la Médiation de la consommation. 
Si le processus de médiation n’aboutit pas ou si l’objet du litige n’entre pas dans le champ d’application de la médiation de la consommation, les parties saisissent le Conseil régional de l’Ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. Le Conseil régional peut, soit émettre un avis sur l’objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable. En matière de recouvrement d’honoraires, la saisine du conseil régional est facultative.

PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lire notre Politique de confidentialité (RGPD)